Pétition
Lettre au Procureur du Tribunal Pénal international pour le Rwanda
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Lettre à Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, (Tanzanie)
Monsieur le Procureur, Nous vous écrivons pour vous transmettre notre amertume et notre colère suite à l’arrêt du 16 novembre 2009 de la chambre d’appel du TPIR qui a annulé la condamnation de Monsieur Protais Zigiranyirazo, alias « Monsieur Z. ». Nous sommes en total désaccord avec la décision d’acquittement au bénéfice de M . Protais Zigiranyirazo au motif que , comme le rappelle Monsieur Eric Gillet, Avocat à la FIDH, cité par La Libre Belgique du 19.11.2009), « M. Z » faisait partie de l’Akazu que les historiens retiennent comme le noyau dur de la planification du génocide. C’est cette participation qui devrait être soumise à la justice ». Au regard de cette décision, tous ceux qui connaissent le rôle que « Monsieur Z » a joué et la position dont il jouissait au Rwanda - tant avant que pendant le génocide – sont sous le choc. Comme elle semble entachée de légèreté autant que celle qui est reprochée à la chambre de première instance, nous sommes persuadés que l’acquittement de Protais Zigiranyirazo, s’avère être un grave échec du TPIR dont les conséquences incalculables pourraient pour de nombreuses années annihiler l’espoir de ceux et celles qui croient encore en la justice internationale. Afin de mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes graves contre l’humanité, nous vous demandons d’agir avec détermination en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l’art. 17 des Statuts du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « Statut du Tribunal ») et en particulier ceux définis au ch.4 à 8 et plus précisément les art. 120 à 123 du Règlement de procédure et de preuves (« RPP »), de soumettre à la chambre qui a prononcé le jugement d’acquittement de Monsieur Protais Zigiranyirazo , dit « Monsieur Z », une demande en révision. S’en abstenir, entacherait la perception de la légitimité et de la justesse du TPIR non seulement chez les rescapés et survivants du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 mais également auprès de tous ceux qui croient et militent pour une justice impartiale. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette affaire cruciale.
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