Communiqué de presse d’IBUKA du 19/11/2009
COMMUNIQUE DE PRESSE En sa qualité de collectif des associations qui a dans ses missions de défendre les intérêts des rescapés du génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994, IBUKA tient à faire connaître aux media du Rwanda et du monde, les nombreux dysfonctionnements du Tribunal Pénal pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha en Tanzanie. Le 16 Novembre dernier, la chambre d’appel du TPIR a acquitté et ordonné la libération immédiate de Protais ZIGIRANYIRAZO, dit « Z ». Le lendemain la chambre de première instance prononçait l’acquittement avec libération immédiate pour le père Hormisdas NSENGIMANA.
Les rescapés du génocide ainsi que les associations qui luttent contre l’impunité ont été choquées par ces jugements. « Nous assistons à la banalisation pure et simple du génocide » s’indignent-ils ! Ci-après, un bref rappel des nombreux et graves dysfonctionnements du TPIR : 1. Au niveau des juges eux-mêmes. Depuis sa création au mois de Juin 1994, le TPIR a certes rendu quelques jugements et condamnations pour génocide mais aucun de ces jugements n’a pas permis d’éclaircir la question de la préparation du génocide ni d’établir une hiérarchie des responsabilités entre les auteurs du génocide. En cela, nous estimons que les juges du TPIR ne traitent pas le crime de génocide à la hauteur de son extrême gravité. Bien au contraire, suivant la défense dans ses arguments, il apparaît que les juges accordent du crédit à des auteurs négationnistes comme Pierre Péan et bien d’autres ! L’irresponsabilité des juges transparaît à la fois dans les deux acquittements récents mais également au travers des légères peines à l’encontre de certains condamnés. Citons pour exemples BAGAMBIKI, ancien préfet de Cyangugu et NTAGERURA, ancien ministre sous la présidence de Juvénal Habyarimana. Par ailleurs, les juges du TPIR se distinguent par leur désintérêt pour l’histoire du génocide et leur ignorance des lieux sur lequel il s’est déroulé. Il est en effet très rare que les procureurs se rendent au Rwanda. Nous constatons également qu’au TPIR, des individus qui ont pris part au génocide ou qui sont apparentés aux génocidaires sont versés comme témoins à décharge. Ainsi dans le procès ZIGIRANYIRAZO ont été cités comme témoins à sa décharge ses neveux et sa nièce : Jean-Luc Habyarimana (le fils du président Habyarimana), Séraphin BARARENGANA et Marguerite MUKOBWAJANA. Selon la Chambre d’Appel, les témoignages de ces derniers n’auraient pas été suffisamment pris en compte en première instance. Ces trois témoins sont cités comme alibis, et la Chambre d’appel a accordé du crédit à leurs témoignages respectifs. C’est un scandale ! 2. Au niveau des témoins à charge cités par l’accusation : Certains témoins à décharge, notamment des détenus en provenance du Rwanda, falsifient leur témoignage lorsqu’ils arrivent à Arusha. La rétractation des témoins à charge pour des prétendus motifs de pression est fréquente lorsqu’ils sont complices avec les détenus du TPIR. L’association IBUKA estime que ne devraient être pris en compte que les témoignages fournis par ces individus lors de leur première comparution sous serment. Car c’est en vertu de ce premier témoignage que ces individus ont été condamnés. 3. Le personnel du TPIR : De nombreuses et graves erreurs sont imputables aux équipes du TPIR. En particulier, les enquêtes extrêmement bâclées des équipes du procureur. Les dossiers fournis par ces enquêteurs sont versés aux affaires en cours et traités par des juges qui, comme un bon nombre de ces enquêteurs, n’ont jamais mis les pieds au Rwanda. De ce peu de sérieux et de professionnalisme dans le travail d’enquête, il a résulté une insuffisance de preuves du côté du Procureur notamment dans les affaires dites « CYANGUGU ». Faute d’éléments d’enquête solides fournis par l’accusation, BAGAMBIKI et NTAGERURA ont été ainsi acquittés. Rajoutons à cela le problème des traducteurs. Il est souvent arrivé que des traducteurs soient soupçonnés d’avoir commis le génocide ou d’être apparentés aux détenus. Nous pouvons cités nommément : NSHAMIHIGO, NSHOGOZA, Félix NTAFURAYISHYIRA et Epiphane HANYURWIMANA. Ce dernier était le porte-parole de l’armée sous Habyarimana. Au travers de ces quelques dysfonctionnements (qui ne sont guère exhaustifs), nous dénonçons la piètre qualité du travail effectué par le TPIR. Au vu de ce qui précède, l’association IBUKA souhaite que : L’association IBUKA saisit la présente occasion pour s’indigner devant la relaxe de Pierre PEAN prononcée hier par un tribunal français. Fait à Kigali le 19/11/2009 Théodore Simburudali Président d’IBUKA
Le TPIR fasse un audit complet de ses employés avec licenciement des mauvais éléments ; Le Conseil de Sécurité de l’ONU, en tant que patron du tribunal, fasse un audit des juges qui libèrent des génocidaires patentés avec révocation des personnes incompétentes. Le cas du juge ERIC MØSE est préoccupant. Il a en effet acquitté le père Hormisdas NSENGIMANA et avant cela, Messieurs BAGAMBIKI et NTAGERURA ; Le gouvernement du Rwanda utilise tous les moyens diplomatiques et s’adresse directement au Conseil de Sécurité pour s’élever contre la jurisprudence négationniste que le TPIR est en train de créer.